Maintien du référendum obligatoire pour les pays candidats de plus de 10 millions d’habitants

UE : référendum pour l’adhésion de pays de plus 10 millions d’habitants (Dupont-Aignan)

28/04/2008 14h52 GMT - FRANCE-TURQUIE-UE-ASSEMBLÉE - Nouvelles de France - AFP

PARIS, 28 avr 2008 (AFP) - Le député Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit), président de Debout la République, a annoncé lundi qu’il allait déposer un amendement pour « maintenir l’obligation référendaire » pour les pays de plus de 10 millions d’habitants candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

Le président Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi dernier à la télévision « sa volonté de supprimer le référendum obligatoire pour les adhésions futures à l’Union européenne, tout en se disant partisan d’une consultation référendaire sur la Turquie », rappelle le député, dans un communiqué.

Selon lui, les Français, « très majoritairement opposés à la perspective de l’adhésion turque, ne pourront que ressentir de l’inquiétude face à ces déclarations qui ne garantissent en rien l’organisation effective d’un référendum le moment venu ».

Il explique donc avoir « décidé de déposer un amendement au projet de loi de révision institutionnelle, maintenant l’obligation référendaire pour les pays candidats de plus de 10 millions d’habitants ».

« Ce seuil démographique, bien plus rigoureux que toute référence à une Europe géographique aux contours incertains, empêchera l’entrée sans vote populaire de pays dont la population ou la localisation géographique bouleverseraient la nature et l’équilibre des pouvoirs de l’Union européenne », avance-t-il.

M. Dupont-Aignan fait cette proposition dans un courrier adressé lundi aux parlementaires, à laquelle il joint une proposition d’amendement qu’il défendra « prochainement » en commission des Lois.

 

Lettre aux parlementaires

Projet d’amendement