Maintien du référendum obligatoire pour les pays candidats de plus de 10 millions d’habitants

UE : référendum pour l’adhésion de pays de plus 10 millions d’habitants (Dupont-Aignan)

28/04/2008 14h52 GMT - FRANCE-TURQUIE-UE-ASSEMBLÉE - Nouvelles de France - AFP

PARIS, 28 avr 2008 (AFP) - Le député Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit), président de Debout la République, a annoncé lundi qu’il allait déposer un amendement pour « maintenir l’obligation référendaire » pour les pays de plus de 10 millions d’habitants candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

Le président Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi dernier à la télévision « sa volonté de supprimer le référendum obligatoire pour les adhésions futures à l’Union européenne, tout en se disant partisan d’une consultation référendaire sur la Turquie », rappelle le député, dans un communiqué.

Selon lui, les Français, « très majoritairement opposés à la perspective de l’adhésion turque, ne pourront que ressentir de l’inquiétude face à ces déclarations qui ne garantissent en rien l’organisation effective d’un référendum le moment venu ».

Il explique donc avoir « décidé de déposer un amendement au projet de loi de révision institutionnelle, maintenant l’obligation référendaire pour les pays candidats de plus de 10 millions d’habitants ».

« Ce seuil démographique, bien plus rigoureux que toute référence à une Europe géographique aux contours incertains, empêchera l’entrée sans vote populaire de pays dont la population ou la localisation géographique bouleverseraient la nature et l’équilibre des pouvoirs de l’Union européenne », avance-t-il.

M. Dupont-Aignan fait cette proposition dans un courrier adressé lundi aux parlementaires, à laquelle il joint une proposition d’amendement qu’il défendra « prochainement » en commission des Lois.

 

Lettre aux parlementaires

Projet d’amendement

 

OTAN : l'erreur de Bayrou, l'audace de Dupont-Aignan

Le premier ne risquait rien à voter la motion de censure. Il ne l'a pas fait. Le second risque des représailles de l'UMP, il l'a votée. La politique est parfois bien étrange...

Des manifestants brûlent le drapeau de l'OTAN - comcinco - Flickr - cc -

Voici quelques semaines, François Bayrou et Nicolas Dupont-Aignan ont signé l'appel républicain de Marianne. Son objectif ? Rassembler l'opposition sur la défense de quatre principes républicains : la laïcité, la lutte contre les dérives monarchiques du régime, l'indépendance de la presse et la poursuite de la politique étrangère de la France. Ce dernier point rappelait l'attachement des signataires «aux grandes options qui ont guidé, depuis cinquante ans, au-delà des clivages partisans, une politique étrangère digne, attachée à la défense du droit des peuples et soucieuse de préserver l'indépendance nationale et de construire une Europe propre à relever les défis du XXI° siècle.»

Une motion quasi-gaulliste
La logique voulait que Bayrou et Dupont-Aignan votent la motion de censure déposée par les socialistes à l'Assemblée nationale le 8 avril, d'autant que celle-ci reprenait quasiment les termes de l'appel de Marianne, étant rédigée dans des termes presque gaulliens, compatibles avec la droite et le centre républicains : «Nous voulons éclairer les Français sur la dangereuse rupture que sont en train d'opérer le président et son gouvernement avec le consensus national qui prévalait sur les principes d'indépendance militaire et stratégique de notre pays.» (…) « L'ouverture de négociations sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan, la compréhension affichée envers la funeste intervention américaine en Irak, le discours prononcé par le chef de l'Etat devant le Congrès américain ont posé les jalons d'un alignement atlantiste global dont nous récusons la pertinence et l'opportunité pour notre pays.» On a même entendu le très peu gaulliste Nöel Mamère tonner dans l'hémicycle : «On aurait presque envie de dire : MM. Chirac et Villepin, revenez, ils sont devenus fous!»

Un argumentaire peu convaincant
Or Nicolas Dupont-Aignan a voté cette motion tandis que François Bayrou s'abstenait. Un vote inversement proportionnel au risque que comportait ce vote : nul pour François Bayrou, que Nicolas Sarkozy continue de considérer comme un ennemi prioritaire, et conséquent pour Dupont-Aignan, qui appartient à la majorité. Le silence assourdissant d'un Philippe de Villiers ou d'autres députés supposés de sensibilité gaulliste, qui ont voté contre le motion de censure, confirme d'ailleurs l'audace de NDA. Par contraste, celle-ci souligne l'erreur de François Bayrou, qui prend, lui, le risque de n'être compris ni de ses électeurs, aujourd'hui majoritairement opposants au régime, ni de ses militants (voir l'article d'Anna Borrel). Certes, le leader du MoDem a fourni une explication à sa décision en regrettant que les socialistes aient «mélangé» deux sujets, l'OTAN et l'Afghanistan qui, dans son esprit, ne devaient pas l'être, affirmant même qu'il aurait voté la motion si elle n'avait porté que sur l'OTAN. L'argument ne convainc guère à la lecture de la motion de censure qui dénonce globalement le risque d'une dérive atlantiste du régime : la question de l'Afghanistan y est presque secondaire.

Mercredi 09 Avril 2008 - 09:02

Philippe Cohen